Le classement des hôtels
Depuis le mois de juillet 2010, la nouvelle réglementation sur le classement des hôtels de tourisme a permis de réviser les critères de confort et de services. Principale innovation : l'introduction d'une catégorie 5 étoiles, commune à tous les autres types d'hébergement.
La grille de classement
Cette grille prend en compte trois grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable. Elle intègre donc des données qualitatives et une notion de services à disposition du client qui n'existaient pas dans l'ancien mode de classement. La grille fonctionne selon un système de points, chaque critère étant affecté d'un nombre de points. Certains critères ont un caractère obligatoire et d'autres un caractère optionnel. Pour être classé dans une catégorie donnée, l'hôtel doit obtenir un nombre de points "obligatoires" et un nombre de points "optionnels". La combinaison de ces deux types de points est conçue pour permettre la prise en compte de l'identité de chaque hôtel. Le classement est attribué pour une durée de cinq ans.
La procédure de classement
Pour obtenir le classement de l'établissement, l'hôtel doit créer un compte en quelques minutes sur www.classement.atout-france.fr puis réaliser un pré diagnostic en ligne et le transmettre à un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation).
>> Consulter la liste des organismes accrédités par le COFRAC en cliquant ici.
Le pré diagnostic permet de préparer et d'organiser dans les meilleures conditions la visite de contrôle. L'organisme évaluateur réalise la visite d'inspection sur la base du tableau de classement. Cette visite est payante et à la charge de l'hôtel. Suite à la visite, l'organisme de contrôle dispose d'un délai de 15 jours pour établir l'attestation de visite et la remettre à l'hôtel. Cette attestation comprend le rapport et la grille de contrôle. Après avoir validé le rapport, l'hôtel doit adresser à l'agence Atout France : le pré diagnostic, le rapport et la grille de contrôle et le formulaire Cerfa n°14115*01 "Demande de classement". L'agence Atout France prononce ensuite la décision de classement, en mettant en ligne sur son site les hébergements officiellement classés, dans la rubrique "hébergements classés".
Une fois classé, l'établissement devra apposer sur sa façade le nouveau panonceau. L'affichage du panonceau par l'hôtel est obligatoire. Il indique qu'il a été inspecté par un organisme de contrôle accrédité et qu'il est classé par Atout France. Il précise l'année d'attribution des étoiles.
Le 23 juillet 2012, les anciens classements disparaîtront
A partir de cette date, les hôtels ne pourront plus faire référence à leur ancien classement. Ce nouveau classement permet clairement de mieux mettre en valeur les points forts de chaque hôtel et de proposer des vacances en adéquation avec les équipements et services disponibles sur chaque site.
Les intérêts du nouveau classement
Le nouveau classement "hôtels" offre deux intérêts majeurs au propriétaire. Premièrement, les hôtels classés pourront continuer à communiquer sur les étoiles obtenues alors que les hôtels anciennement classés (selon les normes de 1986) n'ayant pas demandé et obtenu le nouveau classement, ne pourront plus communiquer sur leurs étoiles à partir du 23 juillet 2012.
Deuxièmement, les hôtels classés bénéficient d'une réduction sur la valeur locative (assiette qui sert de calcul pour la contribution économique territoriale). Celle-ci est notamment calculée en fonction de la période d'activité pour les hôtels de tourisme saisonnier.
>> Pour consulter l'article n°1478 du Code Général des Impôts, cliquer ici.
Procédure de classement Atout France pour les hôtels
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Grille de critères de classement des hôtels
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