Locations de vacances

Réglementation

Mise en accessibilité personnes handicapées : où en sommes-nous ?

La loi de 2005 sur l'égalité des chances et la participation à la citoyenneté imposait à tous les Établissements Recevant du Public (ERP) d'être accessibles aux personnes...

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Procédure de classement des meublés de tourisme

Le classement des meublés de tourisme obéit à des règles de procédure spécifiques, comme l'ensemble des hébergements dits collectifs. Celui-ci a pour objectif d'indiquer...

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Fin du régime fiscal dérogatoire applicable aux gîtes ruraux

La loi de finances 2016 supprime le régime fiscal dérogatoire applicable aux gîtes ruraux et Gîtes de France. Dorénavant, seul le classement en meublé de tourisme...

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Nouvelle réglementation d'affichage des prix dans les hébergements touristiques

Suite à l'arrêté du 18 décembre 2015, de nouvelles règles d'affichage des prix sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016 pour les hôtels, résidences de tourisme,...

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Déclaration en mairie des meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Les propriétaires de chambres d'hôtes et de meublés de tourisme ont pour obligation de déclarer leur activité respective auprès de la mairie du lieu d'implantation de leur...

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