Agenda d’accessibilité programmé, un an après l’instauration du processus
La mise en place de l’agenda d’accessibilité programmé a un peu plus de quatre ans… Un bilan intermédiaire est publié par la Direction Ministérielle de...
Offices de Tourisme
La mise en place de l’agenda d’accessibilité programmé a un peu plus de quatre ans… Un bilan intermédiaire est publié par la Direction Ministérielle de...
La prolifération de moustiques constitue un risque sanitaire et vétérinaire. Certains moustiques sont en effet potentiellement vecteurs d'agents pathogènes (virus,...
A compter du 22 octobre 2017, les établissements recevant du public auront l'obligation de mettre à disposition de tous un Registre Public d'Accessibilité devant « informer...
Les gestionnaires d'Établissements Recevant du Public (ERP) qui ont lancé leur Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) doivent réaliser, annuellement, un suivi de leur...
La loi de 2005 sur l'égalité des chances et la participation à la citoyenneté imposait à tous les Établissements Recevant du Public (ERP) d'être accessibles aux personnes...