Tourisme et Handicap

La loi

La fin du dépôt des dossiers ADAP

Mis en place en 2014, à l’aube de l’obligation de mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP), les Ad’AP sont désormais de l’histoire ancienne...

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Campagne gouvernementale d’alerte sur les faux sites administratifs

Chaque année, un million de personnes environ sont piégées par de faux sites administratifs promettant (et facturant) des services gratuits pour la mise en accessibilité des...

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Simplification du dispositif des Ad’Ap pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) 5ème catégorie

De nombreux ERP de 5ème catégorie (souvent des ERP de proximité) ne sont toujours pas entrés dans le dispositif Ad’AP et restent donc sous la menace de sanctions pénales...

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Agenda d’accessibilité programmé, un an après l’instauration du processus

La mise en place de l’agenda d’accessibilité programmé a un peu plus de quatre ans… Un bilan intermédiaire est publié par la Direction Ministérielle de...

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Un registre public d'accessibilité pour le 22 octobre 2017

A compter du 22 octobre 2017, les établissements recevant du public auront l'obligation de mettre à disposition de tous un Registre Public d'Accessibilité devant « informer...

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Adap : alerte démarche commerciale trompeuse

Arnaque : des professionnels du tourisme reçoivent depuis plusieurs mois un mail ou courrier par voie postale émanant "d'Adap Déclaratif" les invitant à se mettre en...

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Suivez l'évolution de votre Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) en ligne

Les gestionnaires d'Établissements Recevant du Public (ERP) qui ont lancé leur Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) doivent réaliser, annuellement, un suivi de leur...

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Mise en accessibilité personnes handicapées : où en sommes-nous ?

La loi de 2005 sur l'égalité des chances et la participation à la citoyenneté imposait à tous les Établissements Recevant du Public (ERP) d'être accessibles aux personnes...

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L'accessibilité : 5 mois après l'entrée en vigueur de la loi de 2005

Conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité, tous les établissements recevant du public devraient aujourd'hui être accessibles à tous ; 5 mois après l'entrée en...

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