Tourisme

Un registre public d'accessibilité pour le 22 octobre 2017

A compter du 22 octobre 2017, les établissements recevant du public auront l'obligation de mettre à disposition de tous un Registre Public d'Accessibilité devant « informer le public sur le degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations ».

registre-publicFaire simple et utile", c'est l'objectif de ce document qui doit bien évidemment être compréhensible par les publics en situation de handicaps, les publics concernés.

A quelques jours de l'entrée en vigueur de cette obligation, le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées publie un guide pratique et des supports pré-remplis, accessibles en ligne, afin de faciliter la tâche des ERP. Ce document de 20 pages détaille les objectifs du registre public, ainsi que son contenu. Enfin, le guide prodigue des conseils pratiques pour rendre le registre accessible, en format physique comme en format numérique, en précisant notamment les spécificités à prendre en compte pour la déficience visuelle et la déficience mentale.

Dans ce guide, il est préconisé de réaliser le registre public d'accessibilité en deux parties :

  • « Une fiche informative » qui synthétise les informations essentielles. Un modèle-type facile à remplir mais également facile à lire et à comprendre est mis à disposition. La particularité de ce document pré-rempli est qu'il est accessible à tous. En particulier, il est pré-rédigé en FALC (facile à lire et à comprendre), et donc accessible aux personnes qui ont un handicap mental ou intellectuel, ainsi qu'à beaucoup d'autres personnes comme les personnes dyslexiques, malvoyantes... Pratiquement, cette « fiche de synthèse », indique sur son verso, outre le nom de l'établissement et son contenu (si nécessaire), les informations relatives aux démarches mises en œuvre pour accueillir au mieux les personnes handicapées (formation du personnel, matériel à disposition régulièrement contrôlé, contact en cas de besoin...). Le verso pointe quant à lui les prestations qui ne sont pas encore accessibles et qui le deviendront dans les mois à venir (car inscrites dans un adap - agenda d'accessibilité programmée) ou bien qui ont fait l'objet d'une dérogation et/ou qui sont accessibles avec l'assistance d'un tiers (autorisation à l'appui).
  • La seconde partie regroupe l'ensemble des pièces administratives relatives à l'accessibilité déjà existantes, selon la situation de l'ERP : accessible ou non, sous agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) ou pas, dérogation ou non... (documents à l'appui)

Le site du secrétariat d'Etat propose aussi de télécharger la fiche de synthèse pour le registre public d'accessibilité, le tutoriel pour remplir cette fiche, ainsi que des pages supplémentaires, dans l'hypothèse d'un ERP proposant un nombre important de services.