Tourisme

Etat d’urgence sanitaire : quel impact sur les activités d’hébergement touristique ?

L’état d’urgence sanitaire a été décrété sur l’ensemble du territoire à compter du 17 octobre 2020. L’ensemble des départements français sont donc concernés par les mesures sanitaires et notamment les règles applicables pour les établissements recevant du public. Voici en synthèse les règles à suivre dans les établissements d’hébergement touristique.

Protocole sanitaireDepuis la mise en œuvre de cette mesure, les exploitants d’hébergements touristiques ouverts au public se doivent de mettre en œuvre les mesures permettant le respect des règles de distanciation physique. Ils peuvent pour cela limiter l’accès à leur établissement.

Ils informent par ailleurs leurs clients par un affichage des mesures d’hygiène et de distanciation, à savoir :
- distanciation physique d’au moins 1m entre 2 personnes,
- se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (accès facilité et serviettes à usage unique) ou au gel hydroalcoolique,
- se couvrir le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude,
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle,
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux,
- port du masque par tous dès 11 ans dès lors que les règles de distanciation ne peuvent être respectées.

Lorsqu’une activité professionnelle, de par sa nature, ne permet pas le respect des règles de distanciation entre le professionnel et le client, le professionnel met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.

En outre, le Préfet de Département peut restreindre ou interdire certaines activités, ou imposer la fermeture des certains établissements si les circonstances locales l’exigent.

En Vendée, le Préfet a notamment rappelé les mesures suivantes

Concernant les évènements festifs, tels que les mariages, dans des salles polyvalentes ou des salles des fêtes, ils sont interdits depuis le 19 octobre 2020.

Pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) avec espaces debout et circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques, etc.), la jauge de 5000 personnes est remplacée par une densité de 4m² par visiteur.

Pour les ERP avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtres, etc.) ou de plein air (stades, hippodromes, etc.), un siège doit rester libre entre 2 personnes ou 2 groupes de moins de 6 personnes, dans la limite de 5000 personnes maximum.

Dans les ERP de type L (salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacle, etc.) et dans les chapiteaux, tentes et structures, les évènements festifs pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré en permanence (notamment lors de repas ou distributions de boissons) sont interdits.

Dans les restaurants et débits de boissons, l’accueil du public est autorisé et le protocole est renforcé :
- accueil uniquement en place assise,
- limite de 6 personnes par table,
- distance minimale d’un mètre entre les chaises (et non plus les tables), sauf si une paroi assure une séparation. Cette distance ne s’applique pas aux groupes venus ensemble.
- affichage de la capacité maximale de l’établissement visible depuis l’extérieur.

Précisions concernant la règle des 6 personnes

Cette règle est applicable à ce jour uniquement aux établissements de restauration et débit de boissons, aux groupes de spectateurs dans les établissements sportifs ou culturels et pour les rassemblements sur la voie publique (à l’exception des manifestations et rassemblements professionnels). Cette mesure ne concerne donc pas pour l’heure les établissements touristiques. Toutefois, les professionnels ont la liberté d’appliquer cette jauge dans leur établissement s’ils le souhaitent.
Par conséquent, cela n’est pas un motif d’annulation et les professionnels sont en droit de refuser une demande en ce sens. En l’absence de contrainte réglementaire, l’hébergeur sera en droit de conserver les acomptes versés en application de ses conditions générales de vente. A l’inverse, il pourra aussi, s’il le souhaite, faire un geste commercial ou négocier un report avec son client.
 

Télécharger le communiqué de presse de la Préfecture de la Vendée