Tourisme

COVID 19 : Aides aux entreprises, les nouveautés annoncées le 14 janvier 2021

Au cours du discours du 14 janvier, Bruno Le Maire et Elisabeth Borne ont annoncé des évolutions dans les aides mises en place par l’Etat. Voici à ce jour les informations connues ; nous les préciserons au fur et à mesure des publications officielles.

covid 19 : aides aux entreprises1- Le Fonds de Solidarité :

Cette aide, qui demeure la principale mesure de l’Etat. Elle est prolongée et connait les évolutions suivantes :

Le chiffre d’affaires des ventes à emporter et livraisons à domicile, notamment pour les restaurateurs, est exclu du chiffre d’affaires de référence permettant de calculer l’aide. Cette modification prend effet dès à présent pour le calcul basé sur le chiffre d’affaires de décembre.

  • Pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis (cf. ci-contre) perdant au moins 70% de leur chiffre d’affaires, l’aide correspondra à 20% du chiffre d’affaires 2019, avec un maximum de 200 000 € par mois d’aide. Cela concerne toutes les entreprises sans distinction de taille. Cette seconde modification prend également effet dès à présent pour le calcul de décembre.
  • Le fonds de solidarité s’étend aux viticulteurs, touchés par les sanctions américaines. Ainsi, s’ils perdent entre 50 et 70% de leur chiffre d’affaires, ils pourront bénéficier d’une aide à hauteur de 15% de leur chiffre de 2019, avec un maximum de 200 000 €. Au-delà de 70% de perte, l’aide est étendue à 20% du chiffre d’affaires avec toujours un maximum de 200 000 €.

Les formulaires de demande du Fonds de Solidarité au titre de décembre sont disponibles dès le 15 janvier sur le site impots.gouv.fr

2- Prise en charge des coûts fixes :

Pour les entreprises fermées administrativement, ou faisant partie des secteurs S1 et S1bis, et dont le chiffre d’affaires mensuel est supérieur à 1 million d’euros, L’Etat prendra en charge jusqu’à 70% des charges fixes, avec un maximum de 3 millions d’euros jusqu’à juin 2021. Cette aide vient en complément du Fonds de solidarité.

Pour les entreprises réalisant moins d’un million d’euros de CA mais supportant des charges fixes importantes (par exemple les centres de vacances, salles de sport, etc.), l’Etat travaille actuellement sur l’extension de cette aide à ces plus petites structures.

3- Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) :

Un différé supplémentaire d’un an pour rembourser le prêt est possible pour toutes les entreprises. Ainsi, un PGE contracté en avril 2020, qui aurait dû être remboursé en avril 2021, pourra être prolongé jusqu’en avril 2022 sur demande auprès de son établissement bancaire.

Pour les autres formes de prêts, les banques se sont engagées à examiner individuellement et attentivement les demandes de moratoire ou de report pour les entreprises connaissant des restrictions d’activité.

4- Prise en charge des cotisations sociales :

Les exonérations et aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues jusqu’en janvier.
Les entreprises des secteurs S1 et S1bis fermées administrativement ou dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50% continueront de bénéficier de cette prise en charge.

5- Chômage partiel :

Pour les entreprises partiellement ou totalement fermées (notamment à cause du couvre-feu), l’Etat prend en charge 100% de la rémunération des salariés.
Pour les secteurs protégés (hôtellerie, évènementiel, etc.), la prise en charge totale est maintenue jusqu’à février. A partir de mars, la prise en charge à 100% sera maintenue si le chiffre d’affaires de l’entreprise subit une baisse de 80%. Pour les autres, la prise en charge sera à hauteur de 85%, soit un reste à charge de 15%.
Pour les autres secteurs l’Etat soutiendra à hauteur de 85% jusqu’en février puis 60% ensuite.

6- Différé d’amortissement comptable des biens :

Pour les biens d’entreprise ayant connu une faible utilisation en 2020 (par exemple les fours des restaurants), il sera comptablement possible de différer l’amortissement pour soulager le bilan et ainsi préserver les fonds propres de l’entreprise.

Retrouvez ci-contre des liens présentant les aides mises en place par l’Etat, la Région et le Département pour soutenir les entreprises et les chefs d’entreprise et notamment le secteur du tourisme.

Bien entendu, dès lors que de nouvelles mesures seront mises en place et que des textes viendront préciser ces annonces, Vendée Expansion communiquera sur ce sujet.