Tourisme

COVID 19 : mise en application du Pass Sanitaire (étape 1/2 au 21 juillet 2021) - actualisé le 23.07.2021

Au cours de son allocution du 12 juillet 2021, le Président de la République a fait état d’une reprise épidémique importante avec un variant Delta de plus en plus présent. Pour faire face à cette situation, il a annoncé la mise en place du « Pass Sanitaire » en deux étapes pour toutes personnes de 18 ans et plus. Une première étape au 21 juillet, pour les lieux de culture et de loisirs recevant plus de 50 personnes, puis une seconde au 1er août pour les cafés, restaurants, centres commerciaux, moyens de transport, établissements médicaux et maisons de retraites. Voici en détail les mesures applicables au 21 juillet 2021.

LPass sanitairee décret 2021-955 publié le 19 juillet 2021 apporte ainsi les précisions suivantes concernant la première étape de mise en application du Pass Sanitaire sur notre territoire.

Le Pass Sanitaire, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une attestation faisant état d’un cycle de vaccination complet, d’un test PCR/antigénique réalisé dans les 48 heures ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une infection par le Covid datant de plus de 11 jours et moins de 6 mois. Cette attestation peut se présenter sous la forme d’un document papier ou via l’application « TousAntiCovid ».

Comment vérifier si un visiteur est titulaire du Pass Sanitaire ?

La méthode la plus efficace est de télécharger l’application « TousAntiCovid Verif » afin de scanner le QR Code présent sur l’application des visiteurs. La vérification peut également être effectuée via le document remis à la suite d’une vaccination, d’un test PCR/antigénique ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une infection par le Covid datant de plus de 11 jours et moins de 6 mois. Concernant la clientèle venant de l’Union Européenne, le Pass Sanitaire existe sous un format numérique ou papier européen depuis le 1er juillet, la vérification se fait dans les mêmes conditions que pour un client français.

Quels sont les établissements concernés au 21 juillet ?

Sont concernés tous les établissements recevant 50 personnes ou plus relevant des activités ci-dessous :
- Salles d’auditions, de conférence, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L
- Chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS
- Manifestations culturelles et sportives, établissements d’enseignement artistique, relevant du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs
- Salles de jeux et de danse, relevant du type P
- Etablissements de plein-air, relevant du type PA
- Etablissements sportifs couverts, relevant du type X
- Etablissements de culte, relevant du type V
- Musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y (sauf pour les personnes y accédant pour des raisons professionnelles ou de recherche)
- Bibliothèques et centres de documentation, relevant du type S (à l’exception des bibliothèques universitaires ou spécialisées et pour les personnes y accédant pour des raisons professionnelles ou de recherche)
- Evènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public, avec un contrôle d’accès des personnes
- Navires et bateaux de croisière ou de liaison,
- Fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

> Voir notre article "Pass Sanitaire : modalités d'accès dans les sites touristiques de Vendée"

Comment est calculé le nombre de 50 personnes ?

Le Décret du 19/07/21 indique que ce seuil « est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou du lieu ou par l'organisateur de l'événement, en fonction des règles qui leur sont applicables ».

Toutefois, les communications récentes du Gouvernement sur différents médias indiquent que cette règle de calcul pourrait être amenée à évoluer. Aussi, en l’absence de définition précise et définitive, nous ne pouvons pas donner d’autre précision que celle indiquée dans le décret.

Le port du masque est-il toujours obligatoire dans ces établissements ?

Non, le port du masque n’est pas applicable aux personnes accédant à ces établissements si le Pass Sanitaire leur a été demandé. Il peut cependant être maintenu sur décision locale du préfet ou de l’exploitant.

Le personnel doit-il être vacciné ?

Le porte-parole du Gouvernement a confirmé que le Pass Sanitaire sera obligatoire pour le personnel des établissements où il est demandé aux clients. Des précisions concernant cette obligation seront indiquées dans la future loi présentée au Parlement cette semaine.

L’absence de vaccination est-elle un motif de licenciement ?

Les employés non vaccinés ne peuvent en aucun cas se voir licenciés pour ce motif. Toutefois, des sanctions seront possibles en cas d’absence de Pass Sanitaire pour les employés lorsque celui-ci sera rendu obligatoire pour eux.

Quelles mesures adopter en cas d’annulation d’un client ? Et en cas de refus d’un client ayant réservé faute de Pass Sanitaire ?

Pour l’instant les hébergements ne sont pas concernés (et ne devraient pas l’être). Concernant les activités, il n’y a pas de mesures prévues, les conditions générales de vente doivent s’appliquer en attendant un potentiel texte.

Cette mesure concerne-t-elle les hébergements touristiques ?

Au 21 juillet 2021 cette mesure ne concerne pas les hébergements touristiques mais seulement les espaces recevant du public (50 personnes et plus) au sein des hébergements touristiques, que ces espaces soient couverts ou non (lieux d’animations, piscines…). Concernant les bars et restaurants, il n’y a aucune publication officielle, cette mesure n’est donc pas applicable à ce jour.

Il est à noter toutefois qu’une tolérance a été accordée aux hébergements de plein air possédant plusieurs espaces concernés. Ainsi, dans ces établissements, le contrôle du pass sanitaire ne pourra être effectué qu’une fois à l’arrivée des clients.

Rappelons cependant que le pass sanitaire n’est pour l’heure pas requis pour la partie hébergement, mais uniquement pour leurs espaces collectifs accueillant 50 personnes et plus.

Quelles sont les pénalités encourues en cas de non-respect de ces règles (non-contrôle du Pass Sanitaire ou non-vaccination du personnel) ?

Pas d’information en l’absence de texte paru à ce jour.

Un texte de loi sera adopté dans les prochains jours pour ce qui est des établissements concernés par l’obligation à partir d’août. Vendée Expansion vous transmettra alors toutes les informations dès sa publication.

En attendant, nous vous invitons également à vous rapprocher de vos fédérations et syndicats professionnels. Ils sont à votre écoute pour toute question réglementaire.