Tourisme

COVID 19 : mise en application du Pass Sanitaire (étape 2/2 - août 2021) - actualisé le 09.08.2021

Au cours de son allocution du 12 juillet 2021, le Président de la République a fait état d’une reprise importante du Covid, notamment via son variant delta. Pour y faire face, il a annoncé la mise en place du « pass sanitaire » en deux étapes pour toutes personnes majeures. Une première étape a été mise en œuvre le 21 juillet pour les lieux de culture et de loisirs, puis une seconde au début du mois d’août pour d’autres activités. Voici ce que le projet de loi prévoit pour cette seconde phase.

Le projet de loi adopté le 25/07/2021 par le Parlement et examiné par le Conseil Constitutionnel prévoit les mesures suivantes :

[Rappel] Comment obtenir un pass sanitaire ?

  • Présenter un schéma vaccinal complet, c’est-à-dire deux doses de vaccin et sept jours après la seconde injection ;
  • Ou, présenter un test PCR ou antigénique négatif. Il est désormais possible d’obtenir un pass sanitaire via un auto-test. Cet auto-test doit avoir été réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé. Les tests négatifs sont désormais valables moins de 72h au lieu de 48h actuellement ;
  • Ou, présenter un certificat de rétablissement d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

A quelles activités s’étend le pass sanitaire ?

Déjà en place depuis le 21 juillet à l'entrée des lieux de culture et de loisirs (cinémas, musés, zoos, parcs de loisirs, festivals, salles de sport…) accueillant plus de 50 personnes, le pass sanitaire s’applique désormais dans tous ces lieux, quel que soit le nombre de personne accueillie ou pouvant être accueillie.

Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire devient ainsi obligatoire pour :

- les déplacements à destination ou en provenance de l’Hexagone, de Corse et des Départements et Régions d’Outre-Mer
- les bars, cafés et restaurants (sauf restauration collective routière ou ferroviaire), en salle comme en terrasse. La vente à emporter est exemptée.
- les activités de loisirs sans notion de jauge
- les foires, salons professionnels et séminaires (jauge de 50 personnes toujours en vigueur)
- sauf urgence, les établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux, pour les accompagnants, les visiteurs et les soins programmées (aucune autre restriction ne pouvant être imposée en supplément de l’obligation du pass sanitaire)
- les déplacements longue distance en avions, trains internationaux, TGV, trains Intercités et autocars. Les transports en commun (bus, tramways, métros) et TER/RER sont exemptés
- les centres commerciaux de plus de 20 000m², uniquement sur décision préfectorale.

Pour connaître la liste complète des établissements concernés, consultez le décret n°2021-1059 du 7 août en cliquant ici.

Les professionnels sont-ils tenus de vérifier l’identité des personnes ?

Il est précisé que les établissements n’ont pas l’autorité pour contrôle l’identité de la personne qui présente un pass sanitaire. Des sanctions seront par ailleurs prévues en cas de fraude au pass sanitaire.

Un salarié qui ne présente pas de pass sanitaire sera-t-il licencié ?

Pour le personnel des établissements concernés par le pass sanitaire, les salariés devront justifier du pass à compter du 30 août 2021. Si le salarié n’en dispose pas à cette date, son contrat de travail serait suspendu ainsi que sa rémunération. Si la situation se poursuit plus de 3 jours, il serait convoqué à un entretien afin d’examiner la situation et potentiellement être affecté à un poste ne nécessitant pas de pass sanitaire. Cette règle serait également applicable aux agents publics.
L’employeur pourrait mettre fin à un CDD de manière anticipée pour cette raison, tout comme une entreprise de travail temporaire pourrait mettre un terme au contrat temporaire.

Qu’en est-il des personnes mineures ?

Pour les mineurs de plus de 12 ans, l’obligation de pass sanitaire est fixée au 30 septembre 2021.
Concernant la vaccination des mineurs, le consentement d’un seul dépositaire de l’autorité parentale sera nécessaire. Pour les plus de 16 ans, ils pourront se faire vacciner sans l’accord de l’autorité parentale.

Quelles sont les pénalités prévues pour les établissements ne respectant pas la mise en place du pass sanitaire ?

En cas de non-respect de l’obligation de pass sanitaire par les établissements, l’autorité administrative (le Préfet), mettrait en demeure l’exploitant de se mettre en conformité sous un délai d’au moins 24h. Si la mise en demeure reste infructueuse, une fermeture administrative pourrait être prononcée pour une durée maximum de 7 jours. Cette fermeture serait levée si la mise en conformité est intervenue. Par ailleurs, un manquement aux obligations constaté à plus de 3 reprises en 45 jours serait sanctionnable par un an d’emprisonnement et 9000 euros d’amende.

A partir de quand s'applique l'étape 2 du pass sanitaire ?

L'extension du pass sanitaire est effective à partir du 9 août.

Quelle est la date de fin prévue pour le pass sanitaire ?

A l’heure actuelle, l’application du pass sanitaire durerait jusqu’au 15 novembre 2021.

Vendée Expansion mettra cet article à jour au fil des publications officielles. En attendant, nous vous invitons également à vous rapprocher de vos fédérations et syndicats professionnels. Ils sont à votre écoute pour toute question réglementaire.