Réglementation

Qu'est ce qu'un camping ?

Le terme camping revêt une multitude de pratiques et de types d'offres. Ces distinctions s'avèrent en particulier importantes lorsqu'il s'agit de faire ressortir ce qui relève d'appellations réglementaires et ce qui ressort d'appellations d'usage.

qu'est-ce-qu'un camping

Un camping, c'est quoi ?

Les terrains aménagés sont le mode d'exploitation le plus répandu puisqu'il concerne les terrains de camping ayant une capacité d'accueil supérieur à six emplacements ou 20 personnes. C'est à ce mode d'exploitation que l'appellation « terrain de camping » fait référence. Les terrains aménagés sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs. Ils doivent disposer d'un règlement intérieur conforme. Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile. Depuis la réforme du Code du Tourisme en 2010, les terrains de camping n'ont plus pour obligation d'obtenir un classement pour exercer leur activité.

Les terrains de campings souhaitant obtenir un classement peuvent être classés :

  • soit en terrains de campings avec la mention « tourisme » dans la mesure où plus de la moitié des emplacements est destinée à une clientèle de passage (location à la nuitée, à la semaine ou au mois),
  • soit en terrains de campings avec la mention « loisirs » dans la mesure où plus de la moitié des emplacements est destinée à une occupation généralement supérieure au mois et qui n'y élit pas domicile.

De plus, ils sont classés en cinq catégories exprimées par un nombre d'étoiles croissant (1 à 5 étoiles) avec le niveau de confort des équipements et des aménagements.

Comment implanter un camping ?

La première démarche à effectuer auprès de la mairie est de s'assurer que les règles et documents d'urbanisme permettent l'implantation d'un camping. Pour exploiter un camping, il est nécessaire d'obtenir au préalable une autorisation d'aménager le terrain. La demande et le dossier sont adressés à la mairie. Le permis d'aménager délivré par le maire de la commune impose le respect des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement et fixe le nombre maximum d'emplacements. Pour les terrains de camping, il fixe le nombre d'emplacements réservés aux tentes, aux caravanes et aux résidences mobiles de loisirs et délimite l'emplacement des habitations légères de loisirs. Le bénéficiaire du permis d'aménager ne peut commercer l'exploitation du terrain de camping qu'après avoir adressé à la mairie la déclaration de fin de travaux.

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