Qu'est-ce qu'une aire naturelle de camping ?
Le terme camping revêt une multitude de pratiques et de types d'offres. Ces distinctions s'avèrent en particulier importantes lorsqu'il s'agit de faire ressortir ce qui relève d'appellations réglementaires et ce qui ressort d'appellations d'usage.
Une aire naturelle de camping, c'est quoi ?
L'aire naturelle de camping répond à une réglementation spécifique, différente des terrains de campings classiques. L'aire naturelle de camping doit respecter la végétation existante et l'environnement naturel. La superficie maximale de l'aire naturelle de camping est d'un hectare. Le nombre maximum d'emplacements à l'hectare est de 30 par terrain. L'aire naturelle de camping doit être ouverte au maximum 6 mois par an, en continu ou non. Chaque emplacement doit être marqué par un jalon avec une distance minimale de 20 mètres entre deux jalons. Il est impératif de procéder à une implantation des installations à proximité immédiate des jalons à raison d'une seule installation par jalon.
La réglementation modifiée en 2010 fait toujours mention des aires naturelles de campings au sein du tableau III de l'arrêté du 11 janvier 1993 non abrogé pour cette partie par l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping. Cependant, la nouvelle réglementation ne prévoit pas de procédure de classement pour ce type de terrains.
L'aire naturelle de camping ne peut pas accueillir de résidences mobiles de loisirs (communément appelées mobil-homes), ni d'habitations légères de loisirs (communément appelées chalets).
Comment implanter une aire naturelle de camping ?
La première démarche à effectuer auprès de la mairie est de s'assurer que les règles et documents d'urbanisme permettent l'implantation d'une aire naturelle de camping. Pour exploiter une aire naturelle de camping, il est nécessaire d'obtenir au préalable une autorisation d'aménager le terrain. La demande et le dossier sont adressés à la mairie. L'autorisation tient lieu de permis de construire. Cette autorisation d'aménager obtenue, le terrain peut être exploité qu'après avoir obtenu un certificat d'achèvement de travaux.
L'arrêté ANC d'avril 2014
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Le décret ANC d'avril 2014
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