Taxe de séjour et TVA, le classement des hébergements devient essentiel
Au-delà de l'intérêt en termes de positionnement, le classement des hébergements touristiques entrainera dès 2019 une nouvelle incitation fiscale via la réforme de la taxe de séjour.
En 2009, lorsque la réforme du classement des hébergements touristiques fut lancée, l'article 279 du Code Général des impôts avait déjà insisté sur l'importance du reclassement des hébergements de plein air. En effet, cet article, toujours en vigueur, ne permet l'application de la TVA à taux réduit (actuellement 10% au lieu de 20%) qu'aux campings classés, contrairement aux autres modes d'hébergement qui peuvent l'adopter sans condition de classement.
La réforme de la taxe de séjour qui entrera en application au 1er janvier 2019 vient à nouveau confirmer l'importance du classement, mais cette fois pour tous les autres modes d'hébergement.
En effet, la future taxe de séjour prévoit dorénavant une taxation proportionnelle au prix de la nuitée pour les hébergements non classés ou en attente de classement, à l'exception des hébergements de plein air.
Ainsi, la taxe appliquée sera comprise entre 1% et 5% du prix de la nuitée par personne, selon le taux choisi par la commune ou l'EPCI.
Le montant à verser sera toutefois plafonné au plus bas des deux tarifs suivants :
- le tarif de taxe de séjour le plus élevé adopté par la collectivité,
- le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (2,30€ en 2019).
Cette réforme supprime par ailleurs l'équivalence des labels en termes de catégories (clés, épis, etc.). Il ne sera donc plus possible pour les collectivités d'appliquer un taux de taxe de séjour en fonction de l'adhésion à un label, quel que soit le niveau, mais uniquement en fonction du classement en étoiles selon le Code du Tourisme.
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