Chambres d'hôtes

Réglementation

Permis d'exploitation pour les tables d'hôtes

Deux notes de service du Ministère de l'Agriculture adressées aux préfets de France fin janvier 2012 et fin avril 2012 apportent des précisions intéressantes sur la...

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Fin du régime fiscal dérogatoire applicable aux gîtes ruraux

La loi de finances 2016 supprime le régime fiscal dérogatoire applicable aux gîtes ruraux et Gîtes de France. Dorénavant, seul le classement en meublé de tourisme...

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Campagne gouvernementale d’alerte sur les faux sites administratifs

Chaque année, un million de personnes environ sont piégées par de faux sites administratifs promettant (et facturant) des services gratuits pour la mise en accessibilité des...

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Simplification du dispositif des Ad’Ap pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) 5ème catégorie

De nombreux ERP de 5ème catégorie (souvent des ERP de proximité) ne sont toujours pas entrés dans le dispositif Ad’AP et restent donc sous la menace de sanctions pénales...

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Agenda d’accessibilité programmé, un an après l’instauration du processus

La mise en place de l’agenda d’accessibilité programmé a un peu plus de quatre ans… Un bilan intermédiaire est publié par la Direction Ministérielle de...

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