L'accessibilité : 5 mois après l'entrée en vigueur de la loi de 2005
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Hôtels
Réglementation
Le permis d'exploitation d'un débit de boisson
La loi du 31 mars 2006 et un décret du 15 mai 2007 ont rendu obligatoire une formation appelée permis d'exploitation. Depuis le 2 avril 2007, cette obligation vise les...
Le classement des hôtels
Depuis le mois de juillet 2010, la nouvelle réglementation sur le classement des hôtels de tourisme a permis de réviser les critères de confort et de services. Principale...