Procédure de classement des meublés de tourisme
Le classement des meublés de tourisme obéit à des règles de procédure spécifiques, comme l'ensemble des hébergements dits collectifs. Celui-ci a pour objectif d'indiquer...
Locations de vacances
Réglementation
Fin du régime fiscal dérogatoire applicable aux gîtes ruraux
La loi de finances 2016 supprime le régime fiscal dérogatoire applicable aux gîtes ruraux et Gîtes de France. Dorénavant, seul le classement en meublé de tourisme...
Nouvelle réglementation d'affichage des prix dans les hébergements touristiques
Suite à l'arrêté du 18 décembre 2015, de nouvelles règles d'affichage des prix sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016 pour les hôtels, résidences de tourisme,...
Déclaration en mairie des meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Les propriétaires de chambres d'hôtes et de meublés de tourisme ont pour obligation de déclarer leur activité respective auprès de la mairie du lieu d'implantation de leur...
Bien accueillir les personnes handicapées
La délégation ministérielle à l'accessibilité étoffe ses publications en faveur de la mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et publie un...