Plan de reprise d’activité pour les sites de visite : aide à la validation

Le préfet de la Vendée demande à chaque maire, par circulaire en date du 15 mai 2020, de valider l’ouverture des monuments et musées de leur commune, à la lecture d’un « plan de reprise d’activité (PRA) ».

L’article 8-3 du décret du 11 mai 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » dispose que « les préfets de département peuvent, après avis du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ».

La circulaire publiée par le Préfet de la Vendée en date du 15 mai vient préciser les modalités adoptées concernant l’ouverture des sites de visite. Trois points y sont mentionnés :

• L’établissement préalable d’un plan de reprise d’activité (ou protocole sanitaire),
• L’obligation de recueillir l’avis du Maire. Il est précisé que les Maires émettront leur avis sur la base du document transmis par l’exploitant du site et aussi sur le fondement de leur connaissance personnelle de l’établissement concerné ainsi que sur la base d’un échange qui pourra être initié avec le pétitionnaire pour toute demande de précision.
• La formalisation de l’autorisation préfectorale. Il est demandé aux maires de rendre leur avis au Préfet dans un délai de deux jours ouvrés après la saisine du pétitionnaire. En suite de quoi, les Services de l’Etat prendront un arrêté d’autorisation (ou non) pour chacun des sites considérés. Celui-ci devra être affiché à l’entrée du site de manière visible du public.

Pour accompagner les propriétaires et gestionnaires de sites de visite, Vendée Expansion a établi un guide d’aide à la rédaction du PRA (en téléchargement).

Y sont compilées les thématiques reprises dans les documents officiels du ministère de la culture (en téléchargement) et les questions les plus souvent abordées devant permettre au maire d’émettre un avis favorable ou défavorable quant à la réouverture du site.

Télécharger le document d’aide à la rédaction de votre PRA
(format word, prêt à être complété par vos soins)
 

Document du Ministère de la Culture "Aide à la reprise d'activité et à la réouverture au public des musées et monuments"
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