Aides aux équipements touristiques à vocation sociale

L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est un établissement public dont la mission est de favoriser l'accès aux vacances et aux loisirs du plus grand nombre, et notamment des plus démunis.

L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances renforce son engagement dans la modernisation et le développement des équipements du tourisme à vocation sociale, à travers entre autres, un programme spécifique de soutien au patrimoine du tourisme social.

Le programme d'aide aux équipements touristiques à vocation sociale, quel objectif ?

Ce programme a pour but de contribuer à la modernisation et au développement des hébergements du tourisme social et solidaire.

Pour être éligible, l'équipement doit :

• être conventionné Chèques-Vacances,
• être ouvert à tout public (familles, jeunes, seniors, enfants) durant les périodes d'ouverture,
• justifier de sa mission et de ses actions en faveur des publics à revenus modestes, en situation sociale difficile ou en situation de handicap,
• ne pas avoir bénéficié du programme dans les 5 dernières années.

A travers ce programme, l'ANCV soutient en priorité :

• les projets de rénovation ou de réhabilitation visant notamment l'extension des capacités de l'hébergement, la création ou la transformation d'espaces communs à l'usage des publics, l'obtention du label "Tourisme et Handicap".
• les projets d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 € et dont les travaux n'ont pas débuté à la date du dépôt du dossier.

Le programme d'aide aux équipements touristiques à vocation sociale, quels montants ?

• 15% du montant de l'investissement éligible plafonné à 120 000€ ;
• jusqu'à 20% (15% + 5% de bonification) de l'investissement éligible, plafonné à 160 000€ si une part important des dépenses est liée à la mise en accessibilité.
   

Autres dispositifs d'accompagnement :

Les autres dispositifs d'aides de l'ANCV :

• le dispositif d'assistance en ingénierie
  La Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS), la Caisse des Dépôts, Atout France et l'ANCV se sont associés pour financer un dispositif d'assistance en ingénierie. Celui-ci vise à accompagner dans leurs projets les gestionnaires d'équipements touristiques, notamment par la réalisation de diagnostics et d'études de types immobilières, juridiques, marketing et financières.
  Le dispositif peut apporter un soutien de près de 70% du montant des frais d'ingénierie.
• le fond TSI (Tourisme Social Investissement)
  Un protocole d'accord a été signé en 2011 entre l'ANCV et la Caisse des Dépôts afin de rénover le parc d'hébergement touristique social. Ce fonds est alimenté par l'ANCV, la Caisse des Dépôts et par des investisseurs institutionnels. Chacun de ces organismes apporte 5 millions d'euros sur une période de 5 ans. Ce fonds est à destination des associations propriétaires et gestionnaires de leurs équipements et aux associations gestionnaires disposant d'un droit immobilier.
   

Pour plus d'informations, contacter l'ANCV.

Retrouver toutes les modalités du programme sur le site Internet de l'ANCV ou en téléchargeant la plaquette, ci-dessous.

Aides aux équipements touristiques à vocation sociale
Télécharger