Un nouveau décret pour l'habitat léger et le camping
Dans le prolongement de la loi ALUR, un nouveau décret N° 2015-482 vient préciser le cadre juridique pour les activités d'hôtellerie de plein-air et les habitats...
Villages de vacances
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La loi du 31 mars 2006 et un décret du 15 mai 2007 ont rendu obligatoire une formation appelée permis d'exploitation. Depuis le 2 avril 2007, cette obligation vise les...
La nouvelle réglementation sur le classement des villages de vacances, active depuis juillet 2010, a permis de réviser les critères de confort et de services. Il s'agit...