Dossiers thématiques

Déconfinement acte 2 : un décret précise les modalités d’ouverture et d’accueil du public

Comme le Premier Ministre l’avait annoncé lors de son allocution du 28 mai sur la deuxième phase du déconfinement, un décret publié le 31 mai 2020 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du plan de sortie de confinement. Le texte aborde dans le détail les questions concernant l’ouverture au public des différentes offres touristiques : bars, restaurants, hébergements…

 

Déconfinement phase 2Les quatre premiers articles du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » mentionnent les dispositions générales concernant les mesures d’hygiène qu’il convient de mettre en œuvre pour ralentir la propagation du virus. C’est dans ces articles que sont rappelés la nécessaire mise en œuvre des gestes barrières et le respect des mesures de distanciation physique.

Les mesures d’hygiène à observer sont les suivantes :

  • Se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydroalcoolique ;
  • Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ;
  • Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Il est indiqué que tout rassemblement de plus de dix personnes dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public qui n’est pas interdit dans le cadre du présent décret doit être organisé dans des conditions de nature à permettre l’application de ces règles.

L’interdiction concernant les grands rassemblements est confirmée : « Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020 ».
 
Dans le chapitre 3 relatif aux commerces, restaurants, débits de boisson et hébergement, l’article 40 dispose que dans les « départements verts » les restaurants et débits de boisson ne pourront accueillir du public que dans le respect des conditions suivantes :

  • Les personnes accueillies ont une place assise ;
  • Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes ;
  • Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

L’article 41 apporte un complément d’information au sujet des établissements suivants : les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances, les terrains de camping et de caravanage. Pour ces activités les espaces collectifs dédiés à la réception du public devront être organisés de façon à permettre le respect des règles relatives aux gestes barrières et à la distanciation physique définies dans les dispositions générales du présent décret.

Le chapitre 5 a pour objet : espaces divers, culture et loisirs. En vertu de l’article 45 les établissements suivants ne peuvent accueillir de public : salles de projection, salles de danse, centres de vacances, établissements d'enseignements artistiques spécialisés sauf pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de quinze personnes. Pour les établissements relevant des catégories suivantes : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, chapiteaux, tentes et structures, l’accueil du public est autorisé à condition qu’il soit organisé dans les conditions ci-après :

  • Les personnes accueillies ont une place assise ;
  • Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er concernant les dispositions générales.