La déclaration des meublés de tourisme et chambres d’hôtes en ligne, plus simple !

Il est désormais possible de télédéclarer l’ouverture de son meublé de tourisme ou de sa chambre d’hôtes sur le site national service-public.fr

Depuis 2009, la déclaration en mairie informant la mise en location d’un meublé de tourisme et/ou d’une chambre d’hôtes est obligatoire. Oublier cette démarche est passible d’une amende de 450€ (personne physique) ou 2250€ (personne morale).
Le site officiel de l’administration française vient d’ouvrir un service dédié à la télédéclaration de son activité de meublé de tourisme et/ou de chambres d’hôtes. Que l’on soit en Vendée, dans le Jura ou dans la Creuse, les propriétaires, particuliers ou professionnels, peuvent désormais, sans se déplacer en mairie, générer la déclaration en ligne. Après avoir renseigné les informations officielles relatives à l’hébergement et à sa situation personnelle (coordonnées), le document Cerfa correspondant au type d’hébergement est directement généré et adressé à la mairie du lieu d’implantation de l’hébergement touristique.
Il est même possible, en cochant la case adéquate, d’autoriser la publication de l’hébergement touristique sur le site internet de la mairie ou de l’office de tourisme.
Comme sur le document cerfa papier, la déclaration doit être validée « sur l’honneur ». Une fois la déclaration confirmée, elle est adressée à la mairie.
Cette simplification a pour objectif d’encourager les propriétaires à effectuer cette démarche devenue simplissime. Cela permet aussi aux mairies de traiter numériquement les déclarations : c’est ainsi devenu plus rapide et plus efficace pour tous les usagers.

Une précision : les propriétaires de meublés de tourisme implantés sur le territoire des Sables d’Olonne (agglomération) sont soumis à l’obligation de se voir attribuer un numéro d’enregistrement. Pour ceux-ci, la télédéclaration n’est donc pas la démarche à faire. Il leur faut effectuer leur demande sur le correspondant site internet.