Attention au démarchage abusif pour la mise en accessibilité !
Les obligations légales de mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) donnent lieu, depuis plusieurs mois, à des démarchages agressifs à l'encontre des gestionnaires de ces ERP mais également auprès des structures touristiques qui ne sont pas concernées par ces mises aux normes.
Ces démarchages abusifs ont tout d'abord concerné « les diagnostics d'accessibilité », puis « les AdAP » (Agendas d'Accessibilité Programmée) et, depuis peu, « le Registre Public d'Accessibilité ».
Si ce dernier document est effectivement obligatoire pour tous les ERP (voir l'article sur le sujet), les démarchages pour le faire réaliser de manière payante sont abusifs et mensongers.
Les entreprises qui démarchent utilisent -de façon très subtiles- des identités usurpées (« Marianne » par exemple...) et sont de plus très insistants, voire menaçants, ce qui conduit parfois certains gestionnaires de structures touristiques à payer une somme d'un montant de plusieurs centaines d'euros.
Face à ce type de démarches, nous vous invitons à faire preuve de vigilance et à consulter le document téléchargeable ci-dessous, établi par les services de l'état : "Démarchage abusif : quelle conduite à tenir ?"
Ce document vous guidera notamment dans votre démarche de saisine de la justice.