Le Département poursuit en ce mois de mars, le dispositif d’aide à l’attention des chefs d’entreprise ayant le statut de travailleur non salarié, mis en place au cours du premier confinement et relancé en décembre dernier.
Attention : à partir de ce mois, seules les entreprises administrativement fermées seront éligibles au dispositif.
La mesure consiste en une aide directe au revenu du dirigeant dont l’entreprise est durement impactée par la crise sanitaire COVID-19. L’aide mise en place durant toute la durée du premier confinement est ici reconduite dans les mêmes conditions. Une évolution majeure cependant : les conjoints collaborateurs seront désormais éligibles à cette mesure. Il s’agit toujours d’une aide d’urgence. A ce titre le Conseil Départemental privilégie la rapidité et la simplicité dans l’instruction des demandes.
Avec le « Secours d’urgence chef d’entreprise » l’objectif recherché par le Département est triple :
Apporter un soutien au revenu du chef d’entreprise dont la vie quotidienne est mise en difficulté en raison de la crise du Covid-19. Au-delà de la solidarité naturelle due à des personnes qui se retrouvent en situation de fragilité, le Département affiche de nouveau son soutien aux « forces vives » de la Vendée. L’enjeu est majeur. Lorsque « les beaux jours » reviendront, la Vendée aura besoin de toutes les énergies pour relancer la machine économique.
Aider les « oubliés » des plans d’aide aux entreprises. Dans la batterie des dispositifs élaborés et mobilisés pour venir en aide aux structures économiques par l’Etat, les Régions, les différents organismes institutionnels et les partenaires bancaires, la complexité des dossiers, la présence de seuils (d’emplois, de chiffres d’affaires…) entrainent des « effets d’exclusion ». Ainsi les plus vulnérables, c’est un paradoxe, se trouvent mis à l’écart des mesures d’accompagnement.
Parier sur la confiance. Le dispositif « Secours d’urgence chef d’entreprise » est un acte volontariste posé par le Conseil Départemental. C’est un signe adressé aux acteurs économiques ; un message qui affirme que dans la tempête provoquée par la crise sanitaire, le Département joue son rôle de réassurance et est aux côtés des dirigeants.
« Secours d’urgence chef d’entreprise » : le détail de la mesure et les modalités pratiques
- Critères d’éligibilité concernant l’entreprise :
- L’entreprise doit être inscrite au Répertoire des Métiers ou Registre de la Chambre de Commerce,
- Le démarrage de l’activité de l’entreprise doit être antérieur d’au moins 6 mois,
- L’entreprise doit compter 5 salariés équivalents temps plein maximum (hors CDD, saisonnier, apprenti et intérimaire).
- Critères d’éligibilité concernant le chef d’entreprise :
- Avoir le statut de Travailleur Non Salarié,
- Attester que l’activité de l’entreprise est la source principale de revenu du dirigeant,
- Attester que le revenu sur le mois précédent est inférieur à 500 € par personne vivant au foyer,
- Attester que le dirigeant ne bénéficie pas du RSA (Revenu de Solidarité Active).
Nouveauté : afin d’aider équitablement les demandeurs, le Département a fait le choix de rendre éligibles les conjoints collaborateurs à cette nouvelle aide.
- Forme de l’aide :
- Subvention versée au chef d’entreprise pour soutenir ses revenus personnels et faire face à des nécessités et situations d’urgence.
- Le montant de l’aide est modulable. Il est plafonné à 800 € par mois.
- L’aide, sous réserve que chaque mois les critères d’éligibilité soient vérifiés, est valable durant la période de confinement et le mois suivant celle-ci.
- Où s’adresser ?
Pour les dossiers à vocation touristique (hébergement, restauration, bar, café, site ou activité de loisirs, prestataire touristique...), Vendée Expansion est votre interlocuteur privilégié. Vendée Expansion vous informe vous conseille et vous assiste dans le montage de votre dossier. Vous pouvez prendre contact avec :
- Emmanuel BESSONNET : 06 88 96 04 34 - envoyer un mail
- Olivier POIRIER-COUTANSAIS : 06 76 75 71 88 - envoyer un mail
- Florence MESLET : 06 83 24 65 76 (sauf le mercredi) - envoyer un mail
- Patricia POTIER - 07 85 64 41 55 - envoyer un mail
ACCÉDER AU FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE
Attention : à partir de ce mois, seules les entreprises administrativement fermées seront éligibles au dispositif.
Pour les dossiers relevant du commerce et de l’artisanat nous vous invitons à prendre contact avec vos interlocuteurs de la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers.