Tourisme

Second confinement, quelles aides aux entreprises touristiques ?

Suite à la prise de parole du Président de la République annonçant un reconfinement national pour 4 semaines, de nombreuses activités se voient imposer une fermeture pour un minimum de 15 jours. Le Gouvernement va accompagner financièrement ces entreprises lourdement touchées. De ce fait, les aides de l’État vont être renforcées et complétées. Voici à ce jour les informations connues ; nous les préciserons au fur et à mesure des publications officielles.

Article mis à jour le 17/11/2020

1- Le Fonds de Solidarité :

Mis en place pour soutenir les très petites entreprises, il est à ce jour actif jusqu’au 30 novembre 2020.
Il est ainsi disponible pour les entreprises de moins de 50 salariés, de tout secteur et notamment le tourisme (secteurs S1 et S1 bis, détail via le lien ci-contre) et certaines entreprises dont l’activité en dépend (évènementiel, publicité, etc.). Il n’y a dorénavant plus de critère de chiffre d’affaires ou de bénéfice et les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 deviennent éligibles.
De même, les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles si l’effectif cumulé « holding + filiales » est inférieur à 50 salariés.

Le Fonds de Solidarité se composait préalablement de deux volets. Il est aujourd’hui concentré sur un unique volet qui a été majoré pour certains secteurs d’activité :

Les entreprises fermées administrativement en Novembre ainsi que les entreprises du secteur S1 peuvent bénéficier d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, aide plafonnée à 10 000 euros.
Pour les entreprises du secteur S1-bis, l’aide versée sera égale à 80% de leur perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 euros d’aide. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, l’aide sera au minimum de 1 500 euros. A l’inverse, lorsque cette perte est inférieure ou égale à 1 500 euros, l’aide sera égale à 100% de la perte de chiffre d’affaires.

En dehors de ces secteurs, les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.

Les meublés de tourisme disposant d’un numéro de SIRET et répondant aux conditions mentionnées ci-dessus peuvent également solliciter le fonds de solidarité.

Ce premier volet est à demander sur le site impots.gouv.fr (Espace particulier du dirigeant  > Messagerie sécurisée > Motif du contact > « je demande l’aide aux entreprises fragilisées par le Covid-19 »)
 

2- Exonérations et reports d’impôts :

Les entreprises peuvent demander aux services des impôts des délais de paiement, voire des remises dans les situations les plus difficiles. Cela concerne tous les impôts tels que la taxe foncière, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CVAE, etc.
Chaque demande est étudiée au cas par cas et doit être adressée au service des impôts des entreprises concerné (liste : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie)

3- Les Prêts Garantis par l’Etat :

Depuis le mois de mars, l’Etat garantit entre 70 et 90% d’un prêt souscrit auprès d’une banque. Toutes les entreprises peuvent accéder à cette garantie mais la banque reste décisionnaire pour l’accorder. Le prêt accordé sera limité à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 euros pour les 10 à 49 salariés (contre 25% du CA HT de 2019 précédemment). Cette mesure est pour l’heure disponible jusqu’au 30 juin 2021.
En complément, pour les entreprises ayant contracté précédemment un PGE et qui auraient des difficultés à honorer leur première échéance de mars 2021, un report d’un an jusqu’en mars 2022 sera possible.

4- Le chômage partiel :

La prise en charge des indemnités de chômage partiel est portée à 100% depuis le Comité Interministériel du 12 octobre, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’heure.

5- Relations avec les bailleurs et les fournisseurs d’énergie

La Loi de prorogation d’Etat d’urgence, parue le 14 novembre 2020 stipule que les bailleurs, ainsi que les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau ne peuvent mettre un terme aux contrats ou appliquer des pénalités pour retard de paiement ou impayé ; et ce jusqu’à 2 mois après la reprise d’activité de l’entreprise cliente.

En outre, un crédit d’impôt a été mis en place pour tous les bailleurs renonçant au loyer de Novembre pour les entreprises louant leur locaux commerciaux. Ces entreprises devront être sous le coup d’une fermeture imposée et compter moins de 250 salariés pour que le propriétaire puisse bénéficier de 50% en crédit d’impôt en 2021. Pour les entreprises de plus de 250 salariés il s’agira de 30%.

6- Les aides de la Région Pays de la Loire

Retrouvez ci-contre un document de synthèse présentant les aides mises en place par la Région pour soutenir l’économie touristique des Pays de la Loire.

Bien entendu, dès lors que de nouvelles mesures seront mises en place et que des textes viendront préciser ces annonces, Vendée Expansion communiquera sur ce sujet.