Campings et PRL
Retrouvez dans cette rubrique, l'ensemble des articles relatifs à la réglementation dans les campings et parcs résidentiels de loisirs.
Les gestionnaires d'Établissements Recevant du Public (ERP) qui ont lancé leur Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) doivent réaliser, annuellement, un suivi de leur...
La loi de 2005 sur l'égalité des chances et la participation à la citoyenneté imposait à tous les Établissements Recevant du Public (ERP) d'être accessibles aux personnes...
Suite à l'arrêté du 18 décembre 2015, de nouvelles règles d'affichage des prix sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016 pour les hôtels, résidences de tourisme,...
La délégation ministérielle à l'accessibilité étoffe ses publications en faveur de la mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et publie un...
Conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité, tous les établissements recevant du public devraient aujourd'hui être accessibles à tous ; 5 mois après l'entrée en...