Fin du régime fiscal dérogatoire applicable aux gîtes ruraux
La loi de finances 2016 supprime le régime fiscal dérogatoire applicable aux gîtes ruraux et Gîtes de France. Dorénavant, seul le classement en meublé de tourisme...
Chambres d'hôtes
Réglementation
Campagne gouvernementale d’alerte sur les faux sites administratifs
Chaque année, un million de personnes environ sont piégées par de faux sites administratifs promettant (et facturant) des services gratuits pour la mise en accessibilité des...
Simplification du dispositif des Ad’Ap pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) 5ème catégorie
De nombreux ERP de 5ème catégorie (souvent des ERP de proximité) ne sont toujours pas entrés dans le dispositif Ad’AP et restent donc sous la menace de sanctions pénales...
Agenda d’accessibilité programmé, un an après l’instauration du processus
La mise en place de l’agenda d’accessibilité programmé a un peu plus de quatre ans… Un bilan intermédiaire est publié par la Direction Ministérielle de...
Taxe de séjour et TVA, le classement des hébergements devient essentiel
Au-delà de l'intérêt en termes de positionnement, le classement des hébergements touristiques entrainera dès 2019 une nouvelle incitation fiscale via la réforme de la taxe...