Fin du régime fiscal dérogatoire applicable aux gîtes ruraux
La loi de finances 2016 supprime le régime fiscal dérogatoire applicable aux gîtes ruraux et Gîtes de France. Dorénavant, seul le classement en meublé de tourisme...
Chambres d'hôtes
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Chaque année, un million de personnes environ sont piégées par de faux sites administratifs promettant (et facturant) des services gratuits pour la mise en accessibilité des...
De nombreux ERP de 5ème catégorie (souvent des ERP de proximité) ne sont toujours pas entrés dans le dispositif Ad’AP et restent donc sous la menace de sanctions pénales...
La mise en place de l’agenda d’accessibilité programmé a un peu plus de quatre ans… Un bilan intermédiaire est publié par la Direction Ministérielle de...
Au-delà de l'intérêt en termes de positionnement, le classement des hébergements touristiques entrainera dès 2019 une nouvelle incitation fiscale via la réforme de la taxe...