Résidences de vacances

Réglementation

Simplification du dispositif des Ad’Ap pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) 5ème catégorie

De nombreux ERP de 5ème catégorie (souvent des ERP de proximité) ne sont toujours pas entrés dans le dispositif Ad’AP et restent donc sous la menace de sanctions pénales...

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Agenda d’accessibilité programmé, un an après l’instauration du processus

La mise en place de l’agenda d’accessibilité programmé a un peu plus de quatre ans… Un bilan intermédiaire est publié par la Direction Ministérielle de...

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Taxe de séjour et TVA, le classement des hébergements devient essentiel

Au-delà de l'intérêt en termes de positionnement, le classement des hébergements touristiques entrainera dès 2019 une nouvelle incitation fiscale via la réforme de la taxe...

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La lutte contre les moustiques : un enjeu de santé publique

La prolifération de moustiques constitue un risque sanitaire et vétérinaire. Certains moustiques sont en effet potentiellement vecteurs d'agents pathogènes (virus,...

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Un registre public d'accessibilité pour le 22 octobre 2017

A compter du 22 octobre 2017, les établissements recevant du public auront l'obligation de mettre à disposition de tous un Registre Public d'Accessibilité devant « informer...

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