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Réglementation

Mise à jour du guide « mise en accessibilité des établissements touristiques »

Vendée Expansion met à jour son « guide technique de mise en accessibilité des établissements touristiques » et l'enrichit pour que tous les établissements touristiques...

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La fin du dépôt des dossiers ADAP

Mis en place en 2014, à l’aube de l’obligation de mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP), les Ad’AP sont désormais de l’histoire ancienne...

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Campagne gouvernementale d’alerte sur les faux sites administratifs

Chaque année, un million de personnes environ sont piégées par de faux sites administratifs promettant (et facturant) des services gratuits pour la mise en accessibilité des...

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Simplification du dispositif des Ad’Ap pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) 5ème catégorie

De nombreux ERP de 5ème catégorie (souvent des ERP de proximité) ne sont toujours pas entrés dans le dispositif Ad’AP et restent donc sous la menace de sanctions pénales...

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Agenda d’accessibilité programmé, un an après l’instauration du processus

La mise en place de l’agenda d’accessibilité programmé a un peu plus de quatre ans… Un bilan intermédiaire est publié par la Direction Ministérielle de...

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