Bien accueillir les personnes handicapées
La délégation ministérielle à l'accessibilité étoffe ses publications en faveur de la mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et publie un...
Restaurants
Réglementation
L'accessibilité : 5 mois après l'entrée en vigueur de la loi de 2005
Conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité, tous les établissements recevant du public devraient aujourd'hui être accessibles à tous ; 5 mois après l'entrée en...
Le permis d'exploitation d'un débit de boisson
La loi du 31 mars 2006 et un décret du 15 mai 2007 ont rendu obligatoire une formation appelée permis d'exploitation. Depuis le 2 avril 2007, cette obligation vise les...