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La loi de 2005 sur l'égalité des chances et la participation à la citoyenneté imposait à tous les Établissements Recevant du Public (ERP) d'être accessibles aux personnes...
La délégation ministérielle à l'accessibilité étoffe ses publications en faveur de la mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et publie un...
Conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité, tous les établissements recevant du public devraient aujourd'hui être accessibles à tous ; 5 mois après l'entrée en...