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Réglementation

Mise en accessibilité personnes handicapées : où en sommes-nous ?

La loi de 2005 sur l'égalité des chances et la participation à la citoyenneté imposait à tous les Établissements Recevant du Public (ERP) d'être accessibles aux personnes...

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Bien accueillir les personnes handicapées

La délégation ministérielle à l'accessibilité étoffe ses publications en faveur de la mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et publie un...

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L'accessibilité : 5 mois après l'entrée en vigueur de la loi de 2005

Conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité, tous les établissements recevant du public devraient aujourd'hui être accessibles à tous ; 5 mois après l'entrée en...

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