Simplification du dispositif des Ad’Ap pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) 5ème catégorie
De nombreux ERP de 5ème catégorie (souvent des ERP de proximité) ne sont toujours pas entrés dans le dispositif Ad’AP et restent donc sous la menace de sanctions pénales...
Agenda d’accessibilité programmé, un an après l’instauration du processus
La mise en place de l’agenda d’accessibilité programmé a un peu plus de quatre ans… Un bilan intermédiaire est publié par la Direction Ministérielle de...
Taxe de séjour et TVA, le classement des hébergements devient essentiel
Au-delà de l'intérêt en termes de positionnement, le classement des hébergements touristiques entrainera dès 2019 une nouvelle incitation fiscale via la réforme de la taxe...
La lutte contre les moustiques : un enjeu de santé publique
La prolifération de moustiques constitue un risque sanitaire et vétérinaire. Certains moustiques sont en effet potentiellement vecteurs d'agents pathogènes (virus,...
Mise en accessibilité personnes handicapées : où en sommes-nous ?
La loi de 2005 sur l'égalité des chances et la participation à la citoyenneté imposait à tous les Établissements Recevant du Public (ERP) d'être accessibles aux personnes...