Le classement des locations de vacances
Le classement des locations de vacances est entré en application le 18 août 2010. Les nouvelles normes de classement sont définies dans l'arrêté du 2 août 2010 fixant les...
Locations de vacances
Réglementation
Les Centres de formalités des entreprises (CFE)
Un CFE a pour mission de s'occuper de toutes les démarches vers les services concernés et de l'inscription auprès de l'ensemble des répertoires professionnels compétents.
L'acceptation des animaux dans les locations
Depuis un arrêt de la cour de cassation datant du 3 février 2011, les propriétaires de locations saisonnières, y compris les meublés de tourisme, ne pouvaient plus...
La validité des classements des locations
Avant la réforme de la réglementation tourisme en 2010, les classements des locations de vacances avaient une durée de vie de 5 ans, avec une date de validité fixée au 22...
Loueur en meublé professionnel ou non professionnel ?
Le régime fiscal des meublés à titre non professionnel (Location Meublée Non Professionnelle) ne bénéficie pas des mêmes atouts que la location meublée professionnelle...